Justice : les syndicats des magistrats attaquent le décret de réquisition

Face à la décision de réquisition des magistrats prise par l’exécutif, le SAM et le SYLIMA désapprouvent la démarche. En réponse, hier, ils ont attaqué la décision devant la Cour suprême.

Les syndicats des magistrats ont porté plainte contre le gouvernement pour excès de  pouvoir devant la chambre administrative de  la Cour suprême, lundi  15 octobre.  Ils demandent l’annulation de décret pris par le gouvernement  pour les réquisitionner.

A travers cette plainte, on peut constater que le bras de fer entre les magistrats et le gouvernement continu de plus belle.

Le mardi 9 octobre, le gouvernement a pris un décret pour réquisitionner les magistrats. Selon  eux, ” l’agissement du Premier ministre  a violé  toutes  les lois régissant  le pouvoir judiciaire” ainsi que la loi portant statut des magistrats  et la déontologie du corps de la magistrature.

Par cet acte, les syndicats réaffirment aussi  que la justice constitue un pouvoir indépendant  comme le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Les magistrats  reviennent  sur l’illégalité  de la grève  affirmée par la Cour suprême  sur saisine  du Premier ministre. “Le différend qui oppose les syndicats au gouvernement  n’est pas une nouvelle revendication  en ce sens qu’elle avait déjà été portée devant  une commission de conciliation en application des articles  3, 4, 5   de la loi sur l’exercice de la grève des magistrats”, rappelle le document.

Les syndicats ont fustigé l’objet de la saisine de la Cour suprême par le Premier ministre, qui selon eux, n’a pas agi dans les domaines prévus par la loi.

Y. M. B.

Source : L’Indicateur du Renouveau

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